conditions-generales-de-vente.pdf (327.12 Ko)1. Généralités www.lezestedesamely.fr est édité par l’auto-entreprise « Le zeste de Samély » gérée par : Lucile Lauzy Adresse siège social : 13 rue du stade 44480 Donges Mail : lezestedesamely@gmail.com Tel : 06 49 58 22 17 N° Siret : N° RM :
2. Objet Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits de l’entreprise Le zeste de Samély au client acheteur pour les commandes réalisées sur le site internet www.lezestedesamely.fr Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.
3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise le zeste de Samély. Ils seront à la charge du client acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est vivement conseillé au client acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du lieu de livraison des produits. Toute commande, quelle que soit son pays d'origine, est payable en euros. L’entreprise le zeste de Samély se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise le zeste de Samély jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que le client acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
4. Commande
a) Descriptif des produits Le Zeste de Samély s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site internet) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Toutefois, nos produits étant fabriqués artisanalement, il existe une variabilité visuelle. Les photos ne sont donc pas contractuelles. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le zeste de Samély sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. b) Conditions de commande Le client acheteur peut passer commande sur le site internet : https://www.lezestedesamely.fr. Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation, au plus tard au moment de la validation de la commande. L’entreprise Le zeste de Samély se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. c) Validation de la commande Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Toute confirmation de commande sur le site internet https://www.lezestedesamely.fr entraîne l'adhésion pleine et entière du client acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué par mail au client acheteur. d) Paiement Le fait de valider la commande implique pour le client acheteur l'obligation de payer le prix indiqué en totalité. Le règlement des achats s'effectue : • par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE • par paiement hors ligne au choix : - chèque en euros, en provenance d'une banque domiciliée en France, établi à l'ordre de « le zeste de Samély », envoyé par pli postal à « le zeste de Samély 13 rue du stade 44480 Donges », en mentionnant le numéro de la commande au dos du chèque - virement bancaire sur le compte de « le zeste de Samély », IBAN : FR76 1470 6000 6973 9814 5993 544, code bic/swift: AGRIFRPP847 en mentionnant le numéro de la commande dans le libellé du virement - espèces uniquement lors du retrait physique de la commande. Les commandes sont envoyées après encaissement et réception des fonds.
5. Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il est toutefois conseillé de prendre contact avec Le zeste de Samély avant tout retour afin de recevoir le formulaire de rétractation à joindre obligatoirement au retour des produits. Les produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire, document) par un envoi en Recommandé avec Accusé de Réception accompagné du formulaire de rétractation. Dans ce cadre, la responsabilité du client acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Toute marchandise utilisée par le client est exclue du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. De même tous les produits fabriqués sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le zeste de Samély procède au remboursement des sommes versées par le client acheteur, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de remboursement et après confirmation par le client acheteur de l'envoi des produits en retour.
6. Disponibilité Les produits de l’entreprise le zeste de Samély sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site internet https://www.lezestedesamely.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client acheteur est informé par mail. Un produit de remplacement lui est proposé. En cas de refus du client acheteur, le remboursement de la commande est réalisé dans un délai de 14 jours par l’entreprise le zeste de Samély.
7. Livraison Les frais de livraison sont calculés selon le poids, la destination de la commande et le transporteur choisi par le client acheteur, selon les tarifs en vigueur, au moment de la validation de la commande. Les produits sont livrés selon les modalités renseignées lors de la commande (livraison à domicile ou en point relais, retrait en main propre). Dans le cas où le client acheteur sélectionne une livraison en point relais, il est invité à préciser dans la zone commentaire du formulaire de validation de la commande, le nom de son relais colis préféré. En l'absence de cette indication, l’entreprise le zeste de Samély sélectionne alors le relais colis le plus proche de l'adresse renseignée dans les informations de la commande en s'assurant toutefois de la validité du-dit point relais et de son amplitude horaire d'ouverture afin que le client acheteur puisse récupérer sa commande dans les meilleurs délais.
8. Délai Nous expédions les colis au minimum 2 fois par semaine, soit au plus tard 3 jours ouvrés après réception de votre règlement. En cas de commande urgente contactez-nous. Les délais de livraison indiqués sur la page de validation de la commande relèvent de la responsabilité des transporteurs. L’entreprise, le zeste de Samély, ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison ou du non respect des délais indiqués. En cas de livraison par un transporteur, le zeste de Samély ne peut non plus être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. De même, le zeste de Samély rejette toute responsabilité et ne procède à aucun remboursement en cas de retour de commande non récupérée par le client acheteur dans le délai imparti précisé par le transporteur. Le client acheteur a la possibilité de retirer sa commande en main propre sur Donges uniquement sur rendez-vous préalablement fixé par mail ou téléphone avec l’entreprise le zeste de Samély.
9. Garantie Tous les produits de l’entreprise le zeste de Samély bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. La conformité des produits l’entreprise le zeste de Samély se base sur leur description détaillée, leur usage préconisé et leurs précautions d'emploi. En cas de non respect de ces derniers, la garantie ne peut s'appliquer. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par contact mail dans un délai de 30 jours après la livraison. Les produits doivent être retournés à l’entreprise le zeste de Samély dans l'état dans lequel le client acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoire, document). Les produits retournés sont remboursés sur la base du tarif facturé au moment de la commande et les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs par le client acheteur.
10. Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise le zeste de Samély ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Par ailleurs, l’entreprise le zeste de Samély ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l’entreprise le zeste de Samély ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Droit applicable en cas de litige La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://www.lezestedesamely.fr (à l'exception de ceux répertoriés dans les Crédits photographiques) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise le zeste de Samély. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise le zeste de Samély.
13. Données personnelles L’entreprise le zeste de Samély se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
14. Archivage/Preuve L’entreprise le zeste de Samély archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
15. Modification des Conditions Générales de vente Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par l’entreprise le zeste de Samély à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.